Notre statut de Fondation entraîne des conséquences fiscales favorables à tout donateur particulier ou entreprise. En contre partie, nous sommes soumis à des contrôles stricts de gestion de nos fonds et sur leur affectation.
- Pour les particuliers : tout don donne accès à une réduction d’impôts de 66 % du don dans la limite de 20 % du revenu imposable. En cas de legs ou donation, il y a absence de fiscalité successorale (consulter votre notaire ou notre notaire : Cabinet Vignal/Albert, 10 boulevard de la Prade, B.P. 33 - 19201 USSEL, tél. : 05.55.72.10.06)
- Pour les entreprises : tout don donner accès à une réduction d’impôt de 60 % des sommes versées dans la limite de 5 % du chiffre d’affaires H.T. de l’entreprise. Il peut également y avoir contrat de mécénat avec des contreparties de communication ou de manifestations publiques valorisant le partenariat Entreprise/Fondation.
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