CHARTE DE QUALITE

FONDATION JACQUES CHIRAC
6 boulevard Léon Blum
19200 USSEL

2ème THEME :
RESPECT DE L'INTEGRITE


Sécurité physique

           Assurer un dispositif adapté dans chaque projet d’établissement :

  • garantissant l’accès aux soins et son suivi.

  • favorisant l’éducation à la santé.

  • organisant la prévention des risques.

Dans chaque établissement et atelier de travail, des locaux dédiés à ces missions devront être clairement repérés et aménagés à cet effet.

De même, la désignation de un ou plusieurs agents qualifiés professionnellement pour effectuer ces missions sera portée à la connaissance de chacun.

          Offrir un environnement sécurisant et rassurant :

  • Locaux et équipements adaptés et entretenus ; sur les parties collectives, une mission de veille et d’alerte éventuelle est confiée au Conseil de Vie Sociale.

  • Compétence et formations régulières des personnels à la sécurité. Les plans annuels de formation devront aborder ce domaine afin de programmer éventuellement des actions de formation selon les besoins et les obligations légales.

  • Protection contre toute violence ou maltraitance : mise en place dans chaque centre ou service d’un document d’évaluation des risques de violence à l’intérieur de l’établissement, d’un plan de mesures préventives (système de veille et d’alerte) ainsi que de mesures correctives.


Sécurité morale

  • Dans chaque projet d’établissement, étudier l’organisation de l’écoute et les formes d’expression de la personne handicapée.

Un référentiel de pratiques devra exister dans chaque centre sur ces deux sujets essentiels.

  • Mise en oeuvre d’une méthode de préparation des projets individualisés propre à chaque établissement ou service.

  • Participation directe ou par représentation de la personne handicapée à ce qui a trait à son accompagnement par la signature de son contrat de séjour et de ses avenants.

  • Protection contre toute violence psychologique, toute forme de harcèlement moral, de prosélytisme et de manipulations mentales. Comme pour la maltraitance, un document d’évaluation des risques, ainsi qu’un plan de mesures préventives et correctives devra être mis en place dans chaque établissement ou service.


Sécurité affective

Dans l’écoute et la prise en compte des expressions de la personne (cf. référentiel de pratiques sus-indiqué), repérer et respecter les besoins affectifs, émotionnels et sexuels, leurs manifestations et les liens affectifs existants. Dans le cadre de chaque projet individualisé, permettre autant que possible l’accès à de nouvelles relations affectives et sociales.


Sécurité patrimoniale

Sous réserve des mesures tutélaires, éduquer et accompagner la personne handicapée pour exercer son droit de propriété et sa capacité à disposer de son patrimoine.