CHARTE DE QUALITE

FONDATION JACQUES CHIRAC
6 boulevard Léon Blum
19200 USSEL

5ème THEME :
ETRE UNE PERSONNE LIBRE


  • Le droit d’être reconnu comme un être pensant, désirant et singulier et celui d’être auteur et acteur de ses choix, renvoient au travail à faire sur l’écoute et l’expression de la personne handicapée (cf. : référentiel de pratiques).

  • Organiser, à l’initiative de l’établissement ou des personnes handicapées intéressées, des activités pédagogiques et culturelles, collectives et individuelles, en interne ou à l’extérieur pour favoriser notamment les liens sociaux.

  • Informer les personnes handicapées ayant leurs droits civiques de l’existence de ces droits et sur leur demande, favoriser leur exercice.

  • A chaque admission d’une personne handicapée, faire réaliser une étude individuelle par le service administratif pour vérifier que toutes les ouvertures de droits sont à jour.

En fonction du degré d’autonomie des personnes, le service éducatif informe et éduque la personne handicapée sur l’exercice de ses droits.

Dans cet exercice, il y aura recherche de partenariat avec les tuteurs et pour le cas où il n’y a pas de mesure de tutelle, les modalités d’accompagnement seront définies dans le projet individualisé.

  • Définir dans chaque établissement les règles d’organisation du respect des lieux privatifs, ainsi que les règles d’accès de circulation et de respect des locaux et des biens collectifs.

  • Insérer dans chaque réglement de fonctionnement des dispositions traitant du respect des autres (résidants, personnel et tiers).

  • La liberté d’aller et venir vers l’extérieur est posée, en principe, mais est régulée à trois niveaux :
          - 1er niveau : par le réglement de fonctionnement de chaque centre.

          - 2ème niveau : par les contrats de séjour et les projets individualisés révisables régulièrement.

          - 3ème niveau : à l’initiative du Directeur ou de ses délégataires, de manière ponctuelle, pour un temps déterminé, avec une motivation précise faisant référence à la sécurité, à l’hygiène de la personne intéressée ou à la bonne marche, la tranquillité et la moralité de la vie en collectivité.