CHARTE DE QUALITE

FONDATION JACQUES CHIRAC
6 boulevard Léon Blum
19200 USSEL

6ème THEME :
ETRE UNE PERSONNE EVOLUTIVE


  • Prévoir dans chaque projet individualisé une date de révision.

La révision annuelle est la règle avec la possibilité de révision intermédiaire si la situation l’exige (sous contrôle du Chef de service éducatif). A chaque révision, s’obliger à se poser la question de la pertinence de l’orientation administrative de la personne handicapée.

  • Devant la demande d’une personne handicapée de changement de situation (droit à la renonciation de la prise en charge), mettre en place un accompagnement dans la recherche de...

Développer dans les projets d’établissements et dans les projets nouvelles solutions individualisés une gamme de passerelles possibles avec l’extérieur pour ne pas être absorbé par l’Institution (sorties, séjours vacances, consultations externes…).

  • Pour garantir la fonction d’adaptabilité que doit avoir l’Association pour ses établissements et ses modes de prise en charge, organiser des discussions, la collecte et la remontée de leurs résultats et leur traitement à quatre niveaux :

          1 - Commission de révision du Projet d’Etablissement dans chaque site (la composition sera arrêtée dans chaque centre, mais devra obligatoirement prévoir la représentation des usagers ou de leurs représentants légaux, celle des administrateurs ou membres de droit à l’Assemblée Générale et celle des salariés).

          2 - Conférence de secteur d’activité, (I.M.E., Travail protégé, Maisons d’Accueil Spécialisées, Foyers Occupationnels, hébergements des E.S.A.T. et R.A.V.S.).

Ces conférences seront composées de professionnels : le Directeur des établissements concernés et trois de ses collaborateurs.

          3 - Conseil de vigilance et de développement (en quelque sorte, le Conseil d’éthique et de projet associatif) dont le Conseil d’Administration désignera les membres à partir de la composition suivante :
                    - 1 parent,
                    - 2 membres du Conseil d'Administration,
                    - 2 représentants des usagers,
                    - 1 représentant légal,
                    - 6 professionnels de la Fondation.

Les missions de ce Conseil seront plus larges : en plus de veiller à ce que l’Association s’adapte bien à l’évolution de la demande sociale, le Conseil de vigilance devra vérifier que l’objet social de l’Association est bien respecté, que la Charte de Qualité est diffusée, connue et appliquée. Il sera saisi de toute problématique technique ou éthique à l’initiative des Directeurs ou du Conseil d’administration.

          4 - Conseil d’administration qui sera saisi d’un rapport d’orientation tous les ans par le Conseil de vigilance et de développement. Ce système devra fonctionner en circuit de communication interne. La Direction Générale de la Fondation est responsable de cette communication.