CHARTE DE QUALITE

FONDATION JACQUES CHIRAC
6 boulevard Léon Blum
19200 USSEL

MODALITES DE DIFFUSION DE LA CHARTE


La Charte de Qualité de la Fondation adoptée en Assemblée Générale est la référence de la Fondation.

Elle sera diffusée auprès de résidants et personnes accompagnées ou de leurs représentants légaux.

Un travail de lecture et d’explication, plus ou moins long, sera à faire auprès des résidants.

Elle sera également notifiée à tous les salariés et remise lors de la signature de tout nouveau contrat de travail.

Les Directeurs et Cadres de la Fondation devront satisfaire à ce que toutes les préconisations, notamment en terme de protocoles d’études et d’actions sur des thèmes précis, soient mises en oeuvre.

La Direction Générale, le Conseil de vigilance et de développement seront chargés de le vérifier régulièrement, de déterminer l’état d’application de la Charte et les raisons éventuelles de sa non application partielle.

La Charte sera également diffusée à tous les partenaires de la Fondation et à tous les organismes ayant des relations suivies avec elle.

Cette Charte fera partie d’un bloc de documentation remis à tout nouvel arrivant (résidant ou représentant légal, salarié) :

  • Histoire et statuts de la Fondation.

  • Charte de Qualité de la Fondation.

  • Projet Fondatif.

  • Règlement de fonctionnement.

  • Livret d’accueil

  • Contrat de séjour.

  • Règlement du conseil de vie sociale.

  • Projet d’établissement.