Article 7 : composition et désignation
Le Conseil scientifique de la Fondation Jacques CHIRAC est composé au plus de 9 membres désignés par le Conseil d’administration sur proposition de son Président, sous réserve de faire acte de candidature formel, par un vote à la majorité.
Un des neuf membres est choisi parmi les administrateurs.
Les autres membres sont choisis parmi des professionnels de santé éminents et reconnus :
- professeurs et docteurs en médecine, spécialistes ou généralistes
- ergothérapeutes
- psychomotriciens
- psychologues
- orthophonistes
- orthoptistes
- kinésithérapeutes
- infirmiers.
Ils sont nommés pour une durée de 4 ans renouvelable sans limite. Ils peuvent être révoqués pour juste motif par le Conseil d’administration dans le respect des droits de la défense. En cas de décès, démission, empêchement définitif ou révocation, le Conseil d’administration pourvoit au remplacement dans les six mois.
Le mandat de 4 ans est calqué dans la durée sur celui des personnes qualifiées du Conseil d’administration.
Article 8 : Attributions
Le Conseil scientifique assiste le Conseil d’administration soit en donnant des avis lorsqu’il est saisi, soit en suggérant des propositions sur les domaines médical, para médical et plus généralement sur les formes d’accompagnement et de prise en charge des handicaps.
Il organise les relations de la Fondation avec le secteur de la Recherche. Il
émet un avis sur, le cas échéant, la sélection de programmes de recherche que la Fondation serait susceptible de subventionner dans la limite de ses moyens financiers propres.
Article 9 : Règles de Fonctionnement
Le secrétariat du Conseil scientifique est tenu par le Directeur Général de La Fondation.
Le Conseil scientifique élit en son sein, à la majorité, son Président qui convoque et fixe l’ordre du jour huit jours au moins avant la réunion. Il se réunit en un lieu choisi par son Président une fois par an.
Le Directeur Général de la Fondation ou son représentant assiste aux séances. Les membres peuvent solliciter le défraiement de leurs déplacements. |
