Article 3

La fondation est administrée de douze membres.
Le Conseil d’administration est composé de trois collèges :

• Un collège de quatre membres fondateurs.
• Un collège de quatre membres de droit.
• Un collège de quatre personnalités qualifiées.

Le mandat des membres fondateurs d’origine n’est pas limité dans le temps. Il se perd seulement par démission ou décès.

Le collège des membres fondateurs comprend :  

• Monsieur Jean-Pierre DUPONT, Président de l’Association des Centres Educatifs du Limousin reconnue d’utilité publique.
• Monsieur Gaston GIOUX, Vice Président de l’Association des Centres Educatifs du Limousin reconnue d’utilité publique.
• L’Amiral Yves GOUPIL, Administrateur de l’Association des Centres Educatifs du Limousin reconnue d’utilité publique.
• Le président de la Compagnie Plastic Omnium. 

Après le décès ou la démission d’un membre fondateur autre que le président de la compagnie Plastic Omnium, celui-ci est remplacé par une personne cooptée par les autres membres fondateurs.
A défaut d’accord entre les membres du collège des fondateurs pour désigner un remplaçant dans un délai de six mois, celui-ci est désigné par le Conseil d’Administration statuant à la majorité des deux tiers. Il est alors choisi prioritairement parmi les descendants des membres fondateurs.

Le collège des membres de droit comprend :

• Le Ministre de l’Intérieur ou son représentant.
• Le Ministre des Affaires Sociales ou son représentant.
• Le président de la Commission des Affaires Sociales du Conseil Général de la Corrèze
• Le délégué interministériel aux personnes handicapées.

A l’exception des membres fondateurs d'origine et des membres de droit, les autres membres du conseil sont nommés pour une durée de quatre ans. Les membres sortants peuvent être renouvelés sans limite.

En cas de décès, de démission, d’empêchement définitif ou de révocation d’un membre du Conseil d’administration, il sera pourvu à son remplacement dans les deux mois. Les fonctions de ce nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat de celui qu’il remplace.

Le collège des personnalités qualifiées comprend des personnes choisies en raison de leur compétence dans le domaine d’activité de la fondation. Celles-ci sont désignées par les autres membres du Conseil d’administration sur proposition du Président. Elles sont nommées pour une durée de quatre années par un vote à la majorité des deux premiers collèges du Conseil d’Administration. Les membres sortants peuvent être renouvelés sans limite.

A l’exception des membres de droit et des membres fondateurs d'origine, les membres du conseil d’administration peuvent être révoqués pour juste motif par le conseil d’administration, dans le respect des droits de la défense.

Les membres du conseil sont tenus d’assister personnellement aux séances du conseil. En cas d’empêchement, un membre peut donner son pouvoir dans les conditions définies par le règlement intérieur. Chaque membre ne peut toutefois détenir plus d’un seul pouvoir.

En cas d’absences répétées sans motif valable, les membres du conseil autres que les membres de droit ou les fondateurs, pourront être déclarés démissionnaires d’office dans le respect des droits de la défense.

Article 4

Le conseil élit parmi ses membres un président. Il désigne également un bureau qui comprend, outre le président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Le bureau est élu pour une durée de quatre années.

Toutefois, le premier Président du Conseil d’administration est nommé par le Président d’honneur parmi les membres du Conseil.

Les membres du bureau sont rééligibles.

Les membres du bureau peuvent être révoqués, collectivement ou individuellement, pour juste motif par le conseil d’administration, dans le respect des droits de la défense.

Article 5

Le conseil se réunit au moins une fois tous les six mois, en un lieu choisi par le président. Il se réunit à la demande du président ou du tiers de ses membres.

Il délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par son président et sur celles dont l’inscription est demandée par le tiers au moins de ses membres.

La présence de la majorité des membres en exercice du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation dans les conditions qui sont précisées par le règlement intérieur. Le conseil peut alors valablement délibérer si le tiers au moins des membres en exercice sont présents.

Les délibérations du conseil sont prises à la majorité des suffrages exprimés sous réserve des stipulations de l’article 13. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances, lequel est signé par le président et par le secrétaire ou, en cas d’empêchement, par un autre membre du bureau.

Des personnes extérieures à la fondation, des directeurs de services ou d’établissement rétribués par la fondation peuvent être appelés par le président à assister avec voie consultative, aux séances du Conseil d’Administration ou du bureau.

Le bureau se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président. Le bureau statue à la majorité des membres présents, la voix du Président étant prépondérante.

Article 6

Les fonctions de membre du conseil d’administration et du bureau sont gratuites.