𝐋𝐚 𝐥𝐨𝐢 𝟐𝟎𝟎𝟐-𝟐, 𝐩𝐢𝐞𝐫𝐫𝐞 𝐚𝐧𝐠𝐮𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐜𝐜𝐨𝐦𝐩𝐚𝐠𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐡𝐮𝐦𝐚𝐢𝐧.
Adoptée pour remplacer la loi de 1975, cette loi a marqué une véritable révolution dans le secteur social et médico-social.
Elle consacre une idée simple mais fondamentale : les personnes accompagnées sont des sujets de droit à part entière.
Elle encadre des outils concrets pour garantir les droits des usagers :
- Le livret d’accueil
- La charte des droits et libertés
- Le contrat de séjour
- Le règlement de fonctionnement
- Le projet d’établissement
- Le Conseil de la Vie Sociale (ou autre forme de participation)
Pour les professionnels, c’est un cadre clair et structurant qui rappelle notre mission :
garantir un accompagnement respectueux, transparent, adapté aux besoins réels des personnes.
Et parce que la qualité ne se décrète pas, la loi impose aussi des évaluations régulières, internes comme externes, dans tous les établissements et services.
À la Fondation Jacques CHIRAC, cette loi est bien plus qu’un texte :
C’est une boussole quotidienne qui guide nos pratiques, renforce la participation des personnes accompagnées, et rappelle que l’humain est toujours au centre.
